Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur alvera-destock.shop par :
Niess Tennessee
ALVERA DESTOCK
APP 16 IMM LIEZ
1 rue Paul Cézanne
52100 Saint-Dizier
France
E-mail : niess.tennesse.8@proton.me
Téléphone : +33 07 69 38 51 83
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’ALVERA DESTOCK et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
ALVERA DESTOCK s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client en sera informé et les sommes éventuellement encaissées correspondant au produit indisponible seront remboursées.
3. Produits de marques tierces
ALVERA DESTOCK est un vendeur indépendant.
La commercialisation éventuelle de produits portant une marque appartenant à un tiers n’implique aucune affiliation, approbation ou partenariat avec cette marque, sauf indication expresse contraire.
Les marques et dénominations utilisées uniquement pour identifier les produits concernés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuellement applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ALVERA DESTOCK peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée conformément à la réglementation applicable, le prix de référence utilisé correspond au prix de référence légalement applicable, notamment au prix le plus bas pratiqué par ALVERA DESTOCK au cours des trente jours précédant l’application de la réduction lorsque cette règle s’applique.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant de procéder au paiement, il dispose de la possibilité de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- leurs quantités ;
- leur prix ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée au client après validation de la commande.
ALVERA DESTOCK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, de défaut de paiement, d’erreur manifeste ou d’utilisation abusive du Site.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par ALVERA DESTOCK, les sommes correspondantes sont remboursées.
6. Paiement
Le client règle sa commande au moyen des méthodes de paiement proposées au moment du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des systèmes de sécurité adaptés.
ALVERA DESTOCK ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
7. Livraison
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive de celle-ci.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
Lorsque la livraison standard annoncée est de 2 à 5 jours ouvrés, ce délai court après l’expédition de la commande.
Les délais peuvent différer selon le pays, la méthode de livraison ou les informations communiquées au moment de la commande.
Le délai affiché avant le paiement constitue le délai applicable à la commande concernée.
Les dispositions détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.
8. Droit légal de rétractation
Pour les contrats de vente conclus à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour informer ALVERA DESTOCK de sa décision de se rétracter.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
La notification peut notamment être adressée par e-mail à :
9. Frais de retour en cas de rétractation
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour résultant d’un changement d’avis sont à la charge du client.
Le client est invité à conserver une preuve d’expédition du retour.
10. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes concernées sont remboursées conformément aux délais légaux.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le coût de la livraison standard initialement payé est également remboursé conformément à la réglementation.
Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
ALVERA DESTOCK peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour lorsque la loi l’autorise.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent.
11. Politique commerciale de retour de 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, ALVERA DESTOCK permet commercialement au client de demander un retour dans un délai maximal de 30 jours après la réception de sa commande.
Les conditions de cette extension commerciale sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par ALVERA DESTOCK bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Vendeur responsable des garanties légales :
Niess Tennessee – ALVERA DESTOCK
APP 16 IMM LIEZ
1 rue Paul Cézanne
52100 Saint-Dizier
France
E-mail : niess.tennesse.8@proton.me
13. Articles soldés, en promotion ou déstockés
Les produits vendus en promotion, en solde ou en déstockage bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
Lorsqu’il est applicable, leur achat en ligne bénéficie également du droit légal de rétractation.
14. Responsabilité
ALVERA DESTOCK ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n’exclut les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
15. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : niess.tennesse.8@proton.me
Téléphone : +33 07 69 38 51 83
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et les informations utiles au traitement de sa demande.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à ALVERA DESTOCK afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection plus favorables qui lui sont applicables, il conserve le bénéfice de ces dispositions.